Registre des accidents du travail
Réf : 85830402
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Description
Registre des accidents du travail. 20 pages. Format : 24 x 32 cm, à l'italienne.
Papier 110 g/m2.
La CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) peut autoriser un employeur à remplacer la déclaration des accidents de travail bénins par une inscription sur un registre ouvert à cet effet.
L'employeur y inscrit, dans les 48 heures les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociales.
Documents
Caractéristiques
| Fabriqué en France | Oui |
|---|---|
| Type de sous-éléments | Accidents de travail |
| Dimensions Produit | L.32 cm x l.24 cm |
| Nbre d'éléments | 1 |
| Format | A l'italienne |
| Type d'éléments | Registre |
| Fabriqué en Europe | Oui |
| Nbre de pages | 20 |